Pitite question sur la réglementation.

par Invité Dim 19 Aoû 2012 - 16:37

Si en "chasse" il faut marquer son numéro de permis sur les flèches, est ce qu'en "destruction" il faut aussi le faire ? Perso, je pense que non puisque c'est pas de la chasse, mais je ne suis pas sûr.

par MICKEY 69/71 Dim 19 Aoû 2012 - 17:21

C'est quand même de la chasse

par Erwan Dim 19 Aoû 2012 - 17:31

Pourquoi prendre des risques puisque le numéro de permis doit être inscrit de manière indélébile sur les flèches. Pour pouvoir détruire à tir, il me semble qu'il faille être tout de même titulaire du permis de chasser ? Voir le texte ci-dessous...

la destruction par tir

La destruction à tir se fait de jour par armes à feu ou à l’arc. Le permis de chasser est obligatoire.

Les conditions de ce mode de destruction sont fixées chaque année par un arrêté préfectoral pris pour la période allant du 1 er juillet de l’année n au 30 juin de l’année n+1 (à compter du 1 er juillet 2007). Cette destruction à tir se pratique à l’affût, en battues et à l’aide d’appelants vivants. Elle peut se faire, selon les cas, sur autorisation individuelle du préfet, sur simple déclaration en préfecture ou sans aucune formalité, entre la date de clôture de la chasse au 31 mars mais le préfet peut allonger cette période. Le préfet peut également autorisé l’emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel.

Les agents assermentés de l’Etat et de ses établissements publics (agents de l’ONCFS…), les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés sont autorisés à pratiquer cette destruction toute l’année.