Sujet : transport des armes de chasse

voici copie d'un mail reçu ce jour:
Sujet : transport des armes de chasse

Clarification concernant le transport des armes par des chasseurs
suite au décret du 30/07/2013 sur les armes :Le décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne,
simplifié et préventif a suscité certaines craintes en matière de
transport des armes :
« Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de
manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un
dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une
de leurs pièces de sécurité » (art. 121). A la suite de ces nouvelles
dispositions, faut-il mettre les armes dans des étuis fermant à clé ou
prévoir des protections supplémentaires? Pour lever l'ambiguïté,
l'ANCGG a pris contact avec les autorités compétentes et notamment la
direction de la police de l'ONCFS.Après consultation, il s’avère que
l’article 5 de  l’arrêté du 1er  août 1986 demeure le cadre juridique
applicable :« Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un
véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme
doit être déchargée.Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord
d’un véhicule que débandé ou placé sous étui ». Ainsi, la mention, dans
le décret du 30 juillet,  « soit en recourant à un dispositif technique
» n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui »
de l’arrêté de 1986, et  l’expression « soit par démontage d’une de
leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative consistant  à
ce que l’arme soit « démontée ».  En définitive, le fait de placer une
arme dans un étui, qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau fermé
sans clé, correspond à la définition plus large d’un dispositif
technique et répond à l’objectif consistant à ne pas pouvoir utiliser
l’arme immédiatement.
Stéphane DIEU  
Secrétaire Général de l’ANCGG


bien sur, chacun d'entre nous était déjà informé, mais un p'tit rappel en début de saison ne peut pas faire de mal !!! 

salut à tous, hier je me suis fait contrôler à bord de mon véhicule en route pour un parcours avec arcs bandés hors housses de transport, hache, couteaux et tout le bordel !!! après présentation de ma licence, qu'il a fallu que j'aille récupérer chez moi, accompagné , les gendarmes m'ont laissé repartir avec mon matériels après vérification des lois.
     

si pas de lames sur tes fleches ? 

alors ton arc monté ou pas c'est comme un frisbee ... 

cherches bien dans quelle categorie d'arme est classé l'arc ...

la FFCA a voulu assimiler les arcs à toutes autres armes de chasse.
cela était nécessaire.
si les carabiniers doivent se balader avec un étui, pourquoi pas nous ?
la réglementation sur le port d'un couteau existe également.

spitz a écrit:la FFCA a voulu assimiler les arcs à toutes autres armes de chasse.
cela était nécessaire.
si les carabiniers doivent se balader avec un étui, pourquoi pas nous ?
la réglementation sur le port d'un couteau existe également.

bien sur Luc mais avec la FFCA tu causes chasse  ... et donc arc avec des fleches  lames de chasse ... avec l'exemple de zazarc ce n'est pas le cas ... dans ton reglement n'est pas approprié 

contrairement au couteau qui est une arme classée longueur etc etc l'arc n'est pas classé en tant que tel ..... 

 il n'apparait dans aucune categorie ce n'est donc pas une arme * 


là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

ce n'est donc pas la peine quand on ne chasse pas et qu'on a qu'un arc ou que des fleches de tir de se faire un 2 eme .... etc  et rien ne peut t'empeche alors de le transporter bandé ou non et sans etui dans une bagnole .... 

et par consequent d'abimer le precieux   



 dans le cas de ZAZARC non bons gendarmes ont fait un gentil excé de zèle ... 




* c'est cette "absence" dans les classements qui fait que l'arc n'etant pas consideré comme "arme"  te permet à la chasse cette fois de ne pas etre soumis a la regle des 150 m mini autour des habitations quand on chasse à l'arc . . . cherchez l'erreur ! 

en tout cas tant mieux pour tout ceux qui utilisent de vrai arc cad ceux qu'on a pas besoin de debander pour un oui ou pour un non ...

spitz a écrit:la FFCA a voulu assimiler les arcs à toutes autres armes de chasse.
cela était nécessaire.
si les carabiniers doivent se balader avec un étui, pourquoi pas nous ?
la réglementation sur le port d'un couteau existe également.

aucune réglementation n'oblige un locataire ou invité d'un lot de chasse à se déplacer l'arme sous étui, au contraire il est conseillé de se déplacer sur le lot ou pendant l'action carabine ouverte ou fusil cassé, ce qui définirait bien que l'arme est déchargée.
Sous housse ou étui impossible de constater que l'arme est neutralisée.
L'arc : pas de housse ou étui nécessaire pour tout déplacement sur le lot chassé.

Pour les étourdis : n'oubliez pas de décharger votre arc avant de le nettoyer, vous risquerez de vous tirer une flèche dans la pied

G.Paquin a écrit:

spitz a écrit:la FFCA a voulu assimiler les arcs à toutes autres armes de chasse.
cela était nécessaire.
si les carabiniers doivent se balader avec un étui, pourquoi pas nous ?
la réglementation sur le port d'un couteau existe également.

aucune réglementation n'oblige un locataire ou invité d'un lot de chasse à se déplacer l'arme sous étui, au contraire il est conseillé de se déplacer sur le lot ou pendant l'action carabine ouverte ou fusil cassé, ce qui définirait bien que l'arme est déchargée.
Sous housse ou étui impossible de constater que l'arme est neutralisée.
L'arc : pas de housse ou étui nécessaire pour tout déplacement sur le lot chassé.

Pour les étourdis : n'oubliez pas de décharger votre arc avant de le nettoyer, vous risquerez de vous tirer une flèche dans la pied

dans la pied ?
je causais du déplacement en voiture, voir la réponse de Zazarc....

spitz a écrit:

je causais du déplacement en voiture, voir la réponse de Zazarc....

et tu as lu la mienne ???  

kibok a écrit:

spitz a écrit:

je causais du déplacement en voiture, voir la réponse de Zazarc....

et tu as lu la mienne ???  

spitz : t`es nul   



david : c`est quoi ces 150 m  autour des habitations ? 
en Moselle tu peux chasser et tirer dos aux limites de propriete, par contre il est interdit de tirer vers toute habitation ou construction agricole

nul ?
on reglera ca à 25 m, arc obligatoire, fleche de 1000 grains..... 


vulpinus sera là en sécurité....

d'après ce que j"en sais et c'est difficille d'aborder ou transcrire parfois tout ça c'est que normalement ce sont les arretes de securité publique du prefet  ou communaux qui regissent la distance mini  / de  l'usage des armes a feux par rapport aux habitations

 ONCFS les préfets adoptent un arrêté préfectoral type réglementant le tir en certains lieux ou en leurs directions. On y trouve le plus souvent des mesures relatives aux tirs à proximité des habitations, routes, chemins, lieux publics (stades, lieux de rassemblement.), aménagements publics (lignes EDF, lignes téléphoniques). 


(  NB usage des armes a feux a ne pas confondre avec chasse) 

en moyenne 150 mais cela peu aller jusqu'a 200 m selon les coins ou les maires decident d'augmenter la distance

 en moselle je sais pas comment ça marche

kibok a écrit:

bien sur Luc mais avec la FFCA tu causes chasse  ... et donc arc avec des fleches  lames de chasse ... avec l'exemple de zazarc ce n'est pas le cas ... dans ton reglement n'est pas approprié 

contrairement au couteau qui est une arme classée longueur etc etc l'arc n'est pas classé en tant que tel ..... 

 il n'apparait dans aucune categorie ce n'est donc pas une arme * 


là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

ce n'est donc pas la peine quand on ne chasse pas et qu'on a qu'un arc ou que des fleches de tir de se faire un 2 eme .... etc  et rien ne peut t'empeche alors de le transporter bandé ou non et sans etui dans une bagnole .... 

et par consequent d'abimer le precieux   

 dans le cas de ZAZARC non bons gendarmes ont fait un gentil excé de zèle ... 

en tout cas tant mieux pour tout ceux qui utilisent de vrai arc cad ceux qu'on a pas besoin de debander pour un oui ou pour un non ...

salut david,
oui j'ai lu ta réponse..
mais si Zazarc se balade avec couteau hache et tout le bor...el ( je cite)+ des arcs et des fleches, meme un gentil bleu peu zelé peut se poser des questions.... le bon citoyen n'est là que pour se faire raqueter et fermer son biniou, pas pour se balader équipé façon " je vais monter une embuscade à la maréchaussée"....faudrait tout de meme pas les provoquer pour rien.
bon, je fais la meme chose avec machette, épieu et compagnie,mais pas exposés directement.
meme en ayant été arreté et controlé, à chaque fois je suis tombé sur des gendarmes curieux et interessés.
bon, la dernière fois j'ai failli louper mon affut vu la durée de la démonstration....mais z'ont pas été vaches meme que j'avais pas la ceinture...  
c'était y pas un délit de faciès ??????    
je crois que Zazarc a une forte pilosité faciale...  

c'est simple et sans noyer le poisson , dans une voiture  avec un arc bandé et des fleches pointes fileds le gentil bleu ou vert fait un gentil abus de pouvoir 

no mas ... pilosité faciale ou pas

t'as pas faux........
mais il n'empeche que le texte, voir en haut de la page et en rouge , est clair.

apres, il est clair que les "représentants de la loi" ne sont pas toujours tres bien informés.
autre exemple,dans les prefectures, va essayer de faire enregistrer une arme....  vaut mieux etre patient et sous tranxene...   

spitz a écrit:t'as pas faux........
mais il n'empeche que le texte, voir en haut de la page et en rouge , est clair.

apres, il est clair que les "représentants de la loi" ne sont pas toujours tres bien informés.
autre exemple,dans les prefectures, va essayer de faire enregistrer une arme....  vaut mieux etre patient et sous tranxene...   

Qu'est ce qui différencie aux yeux de la loi un arc de chasse d'un autre arc ?

ce texte en rouge ne concerne que les chasseurs en action de chasse  pour les autres ça ne le concerne pas et heureusement d'ailleurs 

gaffe aux pointes c'est tout

Enfin bon, pour éviter les soucis, et surtout pour protéger mes North, c'est transport dans les housses ....


Bon, j'avoue quelques déplacements sans housse mais arc bien installé sur la banquette arrière et lors de déplacement assuré de ne pas rencontrer les forces de l'ordre ....

Style entre deux marais camarguais   

Ok pour l'arc mais en ce qui concerne les fleches? transport en valise ou à meme le carquois?

Les flèches, dans le carquois, elles sont mieux protégées, mais
à priori,les textes parlent des armes, pas de leurs munitions. Donc normalement,pas de restrictions relatives au transport des flèches. 
De toutes façons, droit ou pas droit, le mieux est que le matériel ne soit pas trop visible dans les voitures, et même carrément planqué si le véhicule le permet,ça évite de perdre du temps au bord de la route à expliquer,argumenter.... même si on est dans son bon droit, on a peut être pas que ça à faire...vous ne croyez pas ?

Fred63 a écrit:Les flèches, dans le carquois, elles sont mieux protégées, mais
à priori,les textes parlent des armes, pas de leurs munitions. Donc normalement,pas de restrictions relatives au transport des flèches. 
De toutes façons, droit ou pas droit, le mieux est que le matériel ne soit pas trop visible dans les voitures, et même carrément planqué si le véhicule le permet,ça évite de perdre du temps au bord de la route à expliquer,argumenter.... même si on est dans son bon droit, on a peut être pas que ça à faire...vous ne croyez pas ?

Si Fredo, absolument. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
D'accord avec toi à 110 %.