Droit de chasse

par ztontonz Lun 18 Nov - 13:11

Bonjour,

J'ai une question concernant le droit de chasse et les modalités de cession:

Je viens de trouver un propriétaire qui m'autorise à faire de la destruction de nuisible sur son territoire Very Happy

. Quelles sont les documents dont j'ai besoin pour etre en règle quand je chasse sur son territoire ? (en plus des classique permis, attestation JFO, validation, assurance...)
Est ce qu'une lettre de la part du propriétaire est suffisante? Que doit elle contenir?

merci d'avance pour vos lumières

!

par Seb.Messina Lun 18 Nov - 13:24

Attention tout de même il y a une différence entre chasse et destruction !!!!

cependant sujet très intéressant !

A suivre

par ztontonz Lun 18 Nov - 13:34

Tu as raison, mais selon ce que je comprends c'est le même droit qui s'applique. Non ?

par ccdesmers Lun 18 Nov - 13:42

ha tiens, ca m’intéresse aussi.

par piratkey Lun 18 Nov - 13:43

Le territoire est il cloturé ?

par ztontonz Lun 18 Nov - 14:01

Non, le terrain n'est pas cloturé.

par piratkey Lun 18 Nov - 14:53

A voir les dates d'ouvertures/fermetures par animaux classés nuisibles pour ta region,ainsi que les modes de destructions autorisés,c"est tout,je crois.

par kiowa Lun 18 Nov - 15:28

piratkey a écrit:A voir les dates d'ouvertures/fermetures par animaux classés nuisibles pour ta region,ainsi que les modes de destructions autorisés,c"est tout,je crois.

il faut aussi la carte de chasse de la sociétée de chasse du secteur. On ne peux pas te la refuser puisque le propriétaire te cède le droit de chasse.

par **kibok** Lun 18 Nov - 15:36

selon là ou vous habitez ATTENTION A NE PAS PROPAGER LES DIKTATS DES SOCIETES DE CHASSE CAR / si c'est dans un departement sans loi verdeille comme dans le 06 ou le 83 ou le 13 ou le 84 par exemple et qu'aucun bail ecrit n'existe au prealable... tu fais CE QUE TU VEUX si tu deviens detenteur du droit de chasse toujours en respectant l'arreté de la pref bien sur !

par gallinago Lun 18 Nov - 16:11

A ma connaissance pas ACCA dans le 60 (http://www.oncfs.gouv.fr/ACCA-faq177)
Une simple autorisation verbale du propriaitaire est nécessaire.

par Seb.Messina Lun 18 Nov - 16:13

gallinago a écrit:A ma connaissance pas ACCA dans le 60 (http://www.oncfs.gouv.fr/ACCA-faq177)
Une simple autorisation verbale du propriaitaire est nécessaire.

Simple autorisation verbale ???? cela me semble léger mais pourquoi pas !!!

par ztontonz Lun 18 Nov - 17:25

Merci pour ces retours . Je vais confirmer avec ma fédé

par coypus Lun 18 Nov - 17:53

Une petite pierre à l'édifice...

Je "chasse" régulièrement hors saison sur une ACCA dont je ne fais pas partie...Ragondin, rats musqués...j'ai en poche l'autorisation écrite du président de l'ACCA (détenteur du droit de chasse)... Pendant la période d'ouverture générale, je vais jouer ailleurs....
Si tant est que je puisse faire partie de l'ACCA, je pourrais chasser toute l'année (et pas que le rag, en saison)...

par VIEUX BABOUIN Lun 18 Nov - 19:23

Attention de ne pas confondre chasse et destruction.
La destruction ne concerne que la louveterie et sur un arrêté préfectoral qui défini les modalités, le lieu et la durée. Dans certains cas aussi les gardes chasse particuliers. Soyez vigilant quant aux arrêtés préfectoraux de votre département et le classement des espèces nuisibles.
En cas de doute n'hésitez pas de questionner l'ONCFS.
Un Vieux Babouin garde et louvetier

par **kibok** Lun 18 Nov - 19:53

louvetier maintenant et bé !!! affraid

par VIEUX BABOUIN Lun 18 Nov - 20:27

Encore 4 trimestres à cotiser et c'est la quille.
Alors faudra bien s'occuper par ci et par là.
Il y a maintenant 5 louvetiers archers dans le 06 !! Droit de chasse 2746602459

par ztontonz Lun 18 Nov - 20:40

Pour avoir une confirmation j'ai contacté le technicien de la fédé de mon secteur.

Donc pour le cas qui m'interesse, la destruction du ragondin, il s'agit bien de destruction et non de chasse.
A ce titre une simple autorisation du propriétaire est nécessaire pour le tir toute l'année. Elle peut etre oral ou écrite.

Courage pour la quille, tu tiens le bon bout Vieux Babouin! Droit de chasse 2182085862

Moi il m'en reste plus de 100 des trimestres ! Droit de chasse 3444468257

par G.Paquin Mar 19 Nov - 4:40

VIEUX BABOUIN a écrit:Encore 4 trimestres à cotiser et c'est la quille.
Alors faudra bien s'occuper par ci et par là.
Il y a maintenant 5 louvetiers archers dans le 06 !!

je suis passé à l'autre façon de compter : 10 mois 12 jours 18 heures

Gabriel L.L. de Moselle

par **spitz** Mar 19 Nov - 10:36

G.Paquin a écrit:
VIEUX BABOUIN a écrit:Encore 4 trimestres à cotiser et c'est la quille.
Alors faudra bien s'occuper par ci et par là.
Il y a maintenant 5 louvetiers archers dans le 06 !!
je suis passé à l'autre façon de compter : 10 mois 12 jours 18 heures

Gabriel L.L. de Moselle

On va pas te laisser raccrocher comme ça !!!! Droit de chasse 251698391

par kaiser sozé Mar 19 Nov - 14:28

Une retraite ça se mérite Gaby

par kiowa Mar 19 Nov - 15:30

G.Paquin a écrit:
VIEUX BABOUIN a écrit:Encore 4 trimestres à cotiser et c'est la quille.
Alors faudra bien s'occuper par ci et par là.
Il y a maintenant 5 louvetiers archers dans le 06 !!
je suis passé à l'autre façon de compter : 10 mois 12 jours 18 heures

Gabriel L.L. de Moselle

Quoi????? tu fais une teuf bientôt????....préviens à l'avance qu'on s'organise pour le covoiturage:o+: clown