Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
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velvet45
lolo des bois
6 participants
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Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
Bonsoir,
J'ai quelques contacts avec des propriétaires en dehors de ma société de chasse pour chasser le ragondin.
Sauf qu'il y a 2 périodes à prendre en compte: la période de chasse 14/09 au 28/02 et la période hors chasse.
c'est la ou ça ce complique: Droit de chasse pour la période du 14/09 au 28/02
et Droit de destruction des animaux nuisibles pour le reste de l'année.
Quel sont les document: autorisation; demande de droit de chasse, de destruction ??????? à fournir , à remplir, à signet ?????
Si l'un d'entre vous pouvais me renseigner sur la marche à suivre pour être en règle avec la législation.
Un exemple de document ou de formulaire ...
je vous remercie d'avance
Lolo des bois
J'ai quelques contacts avec des propriétaires en dehors de ma société de chasse pour chasser le ragondin.
Sauf qu'il y a 2 périodes à prendre en compte: la période de chasse 14/09 au 28/02 et la période hors chasse.
c'est la ou ça ce complique: Droit de chasse pour la période du 14/09 au 28/02
et Droit de destruction des animaux nuisibles pour le reste de l'année.
Quel sont les document: autorisation; demande de droit de chasse, de destruction ??????? à fournir , à remplir, à signet ?????
Si l'un d'entre vous pouvais me renseigner sur la marche à suivre pour être en règle avec la législation.
Un exemple de document ou de formulaire ...
je vous remercie d'avance
Lolo des bois
lolo des bois- Messages : 80
Date d'inscription : 10/01/2012
Age : 52
Localisation : Lautrec (81)
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
bonsoir
il me semble que le ragondin est classé dans la catégorie des nuisibles.
Avant Avril 2012, il fallait faire une déclaration en préfecture nominative et un protocole d'accord avec le détenteur du droit de chasse et/ou propriétaire.
Ce n'est plus le cas , il faut néanmoins avoir l'autorisation du propriétaire
faire une déclaration à la féderation du département, comme pour le sanglier hors période d'ouverture générale.
aprés , p-être faut-il se rapprocher des services techniques de votre fédération départementale afin d'avoir une confirmation...
il me semble que le ragondin est classé dans la catégorie des nuisibles.
Avant Avril 2012, il fallait faire une déclaration en préfecture nominative et un protocole d'accord avec le détenteur du droit de chasse et/ou propriétaire.
Ce n'est plus le cas , il faut néanmoins avoir l'autorisation du propriétaire
faire une déclaration à la féderation du département, comme pour le sanglier hors période d'ouverture générale.
aprés , p-être faut-il se rapprocher des services techniques de votre fédération départementale afin d'avoir une confirmation...
velvet45- Messages : 207
Date d'inscription : 06/05/2014
Age : 66
Localisation : entre la forêt d'Orléans et le massif d'Ingranes
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
Le droit de destruction est indépendant du droit de chasse.
Un proprio peut très bien donner son droit de chasse....à une société, un particulier et garder pour lui ou pour un autre son droit de destruction.
Il faut avoir son permis de chasse et sa validation pour l'année en court.
Bien souvent une autorisation écrite du proprio suffit.
Ça dépend des départements...
Demande à ta fédération....
Un proprio peut très bien donner son droit de chasse....à une société, un particulier et garder pour lui ou pour un autre son droit de destruction.
Il faut avoir son permis de chasse et sa validation pour l'année en court.
Bien souvent une autorisation écrite du proprio suffit.
Ça dépend des départements...
Demande à ta fédération....
pat21- Messages : 3639
Date d'inscription : 18/12/2010
Age : 61
Localisation : buzy 64
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
C'est une question que j'avais posée aux gars de l'ONCFS qui étaient présents à ma FOC l'année dernière et Pat 21 corrobore exactement ce qu'ils m'avaient précisé : permis + validation en cours + autorisation en cours
CANAIMA- Messages : 2307
Date d'inscription : 15/10/2012
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
Se renseigner quand même à sa fédération les modalités ne sont souvent pas les mêmes du département à l'autre...
pat21- Messages : 3639
Date d'inscription : 18/12/2010
Age : 61
Localisation : buzy 64
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
Salut lolo et futur voisin...,
Je régule le ragondin toute l'année dans le Tarn, le propriétaire m'a écrit une autorisation afin que je puisse pratiquer toute l'année.
A bientôt
Je régule le ragondin toute l'année dans le Tarn, le propriétaire m'a écrit une autorisation afin que je puisse pratiquer toute l'année.
A bientôt
corbow- Messages : 531
Date d'inscription : 09/05/2014
Age : 41
Localisation : Ariège, Foix
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
salut à tous;
Je me suis renseigné au prêt de la fédé. du Tarn, donc effectivement pour:
La période de chasse = droit de chasse = si il a été cédé à une société = carte de la société.
Hors période de chasse de mars à septembre " Droit de destruction" = cession du propriétaire de son droit de destruction à un tiers l'on ma donner cette lettre type(ci dessous) que je n'ai qu'à faire remplir à chaque proprio.
Cession du droit de destruction
Je soussigné……………………………………………………………………….déclare céder mon droit de destruction des animaux classés nuisibles à………………………………………………………………………………………………………..……………….
Les parcelles de ma propriété se situent sur la commune de……………………………………….........................................................................
aux lieux dits……………………………………………………………………………….………….
ou dont la liste figure en annexe (à rayer si liste non fournie)
pour une surface de………………………………………………….
Cette autorisation est valable du………………………………………………………………
au……………………………………………………………………………………………………………………..
Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Je me réserve le droit de mettre fin à cette cession chaque année (à la date anniversaire du présent document) en prévenant par écrit le bénéficiaire.
Fait le…………………………………………….à ……………………………………
Signature
Merci pour vos infos
Lolo des bois
Ps: Corbow futur voisin ????
Je me suis renseigné au prêt de la fédé. du Tarn, donc effectivement pour:
La période de chasse = droit de chasse = si il a été cédé à une société = carte de la société.
Hors période de chasse de mars à septembre " Droit de destruction" = cession du propriétaire de son droit de destruction à un tiers l'on ma donner cette lettre type(ci dessous) que je n'ai qu'à faire remplir à chaque proprio.
Cession du droit de destruction
Je soussigné……………………………………………………………………….déclare céder mon droit de destruction des animaux classés nuisibles à………………………………………………………………………………………………………..……………….
Les parcelles de ma propriété se situent sur la commune de……………………………………….........................................................................
aux lieux dits……………………………………………………………………………….………….
ou dont la liste figure en annexe (à rayer si liste non fournie)
pour une surface de………………………………………………….
Cette autorisation est valable du………………………………………………………………
au……………………………………………………………………………………………………………………..
Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Je me réserve le droit de mettre fin à cette cession chaque année (à la date anniversaire du présent document) en prévenant par écrit le bénéficiaire.
Fait le…………………………………………….à ……………………………………
Signature
Merci pour vos infos
Lolo des bois
Ps: Corbow futur voisin ????
lolo des bois- Messages : 80
Date d'inscription : 10/01/2012
Age : 52
Localisation : Lautrec (81)
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
J'emmenage sur lautrec d'ici un mois normalement...
corbow- Messages : 531
Date d'inscription : 09/05/2014
Age : 41
Localisation : Ariège, Foix
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
Oui Lolo tu vera Maitre Corbow est un mec super sympa. Un vrai chasseur a l'arc:t+:
Paulin Antoine- Messages : 621
Date d'inscription : 27/12/2012
Age : 31
Localisation : Tarn
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
On va être le premier territoire de France avec une sur population de chasseur à l'arc au m2
Bienvenu toi à Lautrec , tu verras on y vit bien.
A bientôt alors.
Bienvenu toi à Lautrec , tu verras on y vit bien.
A bientôt alors.
lolo des bois- Messages : 80
Date d'inscription : 10/01/2012
Age : 52
Localisation : Lautrec (81)
Re: Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?
Salut Antoine,
fais moi signe quand t'as un moment de libre pour tirer quelques flèches, ça me fera pas de mal!
Oui lolo, je doute pas qu'on y soit bien, il nous tarde à ma petite famille et à moi...
fais moi signe quand t'as un moment de libre pour tirer quelques flèches, ça me fera pas de mal!
Oui lolo, je doute pas qu'on y soit bien, il nous tarde à ma petite famille et à moi...
corbow- Messages : 531
Date d'inscription : 09/05/2014
Age : 41
Localisation : Ariège, Foix
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